Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
728.La grille de spécifications peut indiquer une norme qui prescrit l’aménagement d’une zone tampon qui n’est pas illustrée au plan de zonage par l’inscription d’une mention qui contient cette norme suivie du numéro du présent article dans la section intitulée « Autres dispositions particulières ».